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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 46
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Texte complet
46. Nombre de pages et temps alloué. Le juge ou la Cour détermine le nombre de pages autorisé pour les exposés de même que le temps alloué aux parties pour les plaidoiries.
Décision 2006-04-17, a. 46.
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